PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2009-967 (23 juillet 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Les sénateurs socialistes et apparentés voteront ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :