Interventions de M. Daniel RAOUL (lundi 13 décembre 2010)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 bis (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)

• Intervention 8

Article 4 quater (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 6 bis A (Nouveau) (art. 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait de droit d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé en cas de succession)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 8

• Intervention 15

Article 10 (Adaptation à la directive « services » des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 10

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 10 quater

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 15 (Simplification de la procédure d'exercice de la profession d'expert en automobile)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 16 bis

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 16 ter

• Intervention 32

Articles additionnels après l'article 17 ter

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

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