Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES SERVICES DE PROXIMITÉ EN ZONE RURALE

première lecture

[23 janvier 2003]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Importance de ce débat. Exemple du département du Nord. Bilan démographique contrasté des campagnes. Nécessité du maintien des commerces. Proposition d'un revenu minimal garanti aux commerçants installés en zone de rénovation rurale. Dispositif expérimental. Projet de loi à venir sur l'aménagement du territoire. Au nom du groupe socialiste, soutient les conclusions de ce rapport. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :