Interventions en séance publique
de Mme Noëlle RAUSCENT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (première lecture)