PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT

première lecture

[n° 2020-840 (24 octobre 2019)]

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Discussion générale:

P. 14634 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 721-1 du code de la sécurité intérieure) Conditions d'intervention et régime de responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)

P. 14637 (texte intégral du JO)
P. 14638 (texte intégral du JO)