Interventions de M. Stéphane RAVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 604 (texte intégral du JO)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 614 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

P. 754 (texte intégral du JO)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

P. 768 (texte intégral du JO)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

P. 778 (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

P. 782 (texte intégral du JO)

Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

P. 785 (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Développement des « passerelles soin/recherches » par l'utilisation facilitée d'échantillons conservés à d'autres fins)

P. 787 (texte intégral du JO)