PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9715 (texte intégral du JO)
P. 9716 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)

P. 9763 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire)

P. 9776 (texte intégral du JO)