PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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[n° 2022-46 (15 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 470 (texte intégral du JO)

Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)

P. 491 (texte intégral du JO)
P. 492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié (Obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction)

P. 494 (texte intégral du JO)