Interventions de M. Claude RAYNAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022

première lecture

[n° 2018-32 (9 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires)

. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Règle d'affectation d'un surplus budgétaire)

(p. 4711. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017)

. (texte intégral du JO)