PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018

première lecture

[n° 2018-1104 (19 novembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 15758 (texte intégral du JO)
P. 15759 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)

P. 15764 (texte intégral du JO)
P. 15766 (texte intégral du JO)