PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (4, 6 et 7 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Culture :

  Etat B - Titres III et IV :

Importance de l'éducation artistique. Faiblesse des moyens consacrés à sa mise en oeuvre. Rôle de l'art et de la culture dans la formation des esprits. Bénéfice d'une telle formation pour l'emploi culturel. (texte intégral du JO)

  Etat C- Titres V et VI :

Inquiétude des élus locaux face à la deuxième phase de délocalisation. Conditions de transfert aux collectivités de certains monuments historiques. Insuffisance de l'effort de l'Etat. Recours à des partenariats préférable aux transferts. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 73 bis

Favorable à l'amendement n° II-36 du Gouvernement (structure directoriale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son) (texte intégral du JO)

  Communication :

  Etat B - Titres III et IV :

Intérêt des mesures prises pour aider la presse écrite. Nécessité de freiner la concentration dans le monde de la presse. Danger pour le pluralisme. Place primordiale de la presse écrite. Poids acquis par les grands groupes financiers. (texte intégral du JO)
Valeur de l'AFP. Faiblesses du contrat d'objectifs et de moyens. Nécessité de remédier aux difficultés de l'agence. (texte intégral du JO)

Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III. - Recherche :

Absence de prise en compte des propositions des états généraux de la recherche dans le projet de budget. Financement de la future Agence nationale de recherche. Absence de volonté politique d'inscrire la recherche au rang des priorités nationales. Avec le groupe CRC, ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

  Etat B - Titres III et IV :

Refus de la réduction des apprentissages à un "socle commun" de connaissances au détriment d'autres matières fondamentales. Pertinence pédagogique, sociale et culturelle de l'éducation artistique. Importance de l'éducation à l'image. Enseignement de l'histoire de l'art. (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur :

Budget de rattrapage. Incidences de la refonte des cursus universitaires. Précarisation d'une part croissante de la population étudiante : mise en oeuvre impérative d'un véritable plan social étudiant. Devoir de l'Etat d'engager une politique de l'emploi universitaire. Urgence à définir un plan pluriannuel des postes à créer. Statut de l'enseignant-chercheur. Désaffection des filières scientifiques, en particulier par les femmes. Problématiques de l'égalité et de la mixité. Absence de création de postes de personnels IATOS. Défi de la démocratisation de l'enseignement supérieur ; progression du nombre d'étudiants en situation d'échec. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Absention du groupe CRC sur l'amendement n° II-41 du Gouvernement (transfert des crédits relatifs au fonctionnement et indemnités de jury des épreuves classantes nationales pour l'accès au troisième cycle des études médicales, du titre III au titre IV). (texte intégral du JO)