Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES

première lecture

[n° 2008-696 (8 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 211-4 du code du patrimoine - Définition des archives publiques)

Soutient l'amendement n° 68 de Mme Josiane Mathon-Poinat (réintroduction des archives des entreprises publiques dans le champ des archives publiques) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques)

Soutient l'amendement n° 69 de Mme Josiane Mathon-Poinat (interdiction de confier des archives publiques au stade d'archives vivantes ou intermédiaires à des sociétés privées d'archivages) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Intervient sur l'amendement n° 63 du Gouvernement (définition plus large et plus cohérente de la notion de biens culturels, extension de la protection pénale spécifique des biens culturels en cas de vol et adaptation du maximum des peines encourues). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)