Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]

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Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Soutient l'amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (indépendance et liberté des médias) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 36 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (décompte dans les médias du temps de parole du Président de la République avec celui des personnalités de la même sensibilité politique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

Soutient l'amendement n° 76 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (adoption du règlement de chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création d'une commission d'enquête à l'initiative d'au moins trente parlementaires ou d'un groupe parlementaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales)

Son amendement n° 91 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)