Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (28 novembre, 3 et 5 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Sa question. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

  Rappel au règlement :

  Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-133 (création et dotation d'un nouveau programme "Institut national de l'audiovisuel"). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 63

Soutient les amendement de M. Jack Ralite n° II-228 (diminution du seuil d'audience au-delà duquel s'applique le dispositif anticoncentration en matière télévisuelle) ; et n° II-229 (abrogation de l'article 143 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie autorisant l'Etat à détenir RFI via la holding "Audiovisuel extérieur de la France") ; rejetés. (texte intégral du JO)