PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

deuxième lecture

[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Intervient sur son amendement n° 3. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Essor des biocarburants)