Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES

première lecture

[n° 2014-896 (24 et 25 juin 2014)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 130-1 [nouveau] du code pénal - Fonctions de la peine)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 132-70-1 [nouveau] du code pénal - Création d'une procédure d'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 132-29, 132-35, 132-36, 132-37, 132-38, 132-39 et 132-50 du code pénal ; art. 735 et 735-1 du code de procédure pénale - Suppression de la révocation automatique du sursis simple)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 132-25, 132-26-1 et 132-27 du code pénal ; art. 474 et 723-15 du code de procédure pénale - Seuil d'aménagement des peines d'emprisonnement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 10-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Possibilité de recourir à des mesures de justice restaurative à tout stade de la procédure pénale)

. (texte intégral du JO)