Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (19, 20, 21 et 25 juin 2018)]

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  Question préalable :

P. 6226 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs)

P. 6373 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile)

P. 6424 (texte intégral du JO)

Article 33 (supprimé) (art. L. 314-5-1 et L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension du bénéfice du renouvellement de plein droit de la carte de séjour temporaire en cas de violences familiales)

P. 6683 (texte intégral du JO)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (Prise en compte des migrations climatiques)

P. 6708 (texte intégral du JO)