Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mercredi 14 octobre 2015)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES n° 2015-1592 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL n° 2016-444 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) - Renforcement de la lutte contre les réseaux de traite et de proxénétisme agissant sur Internet)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er ter (art. 706-34-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Protection des personnes victimes de la traite des êtres humains, du proxénétisme ou de la prostitution)

• Intervention 8

Article 3 (art. L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles, art. 42 et 121 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Création d'un parcours de sortie de la prostitution et codification d'une disposition de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure)

• Intervention 9

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-10-1 du code pénal - Abrogation du délit de racolage public)

• Intervention 10

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