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Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE


première lecture


[n° 2008-757 (28 mai 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l’article 4

Son amendement n° 66 : possibilité donnée aux collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5

Intervient sur le sous-amendement n° 64 de M. Henri de Richemont (application des mêmes sanctions aux navires français et étrangers en cas d'infraction de pollution) portant sur l'amendement n° 42 de la commission (répression de la pollution marine). (texte intégral du JO)