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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 11
Soutient l'amendement de la commission des affaires économiques n° I-158 (possibilité pour les entreprises de donner à leurs salariés, à titre gratuit, le matériel et les logiciels qu'elles ont amortis) ; adopté après rectification demandée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
