Interventions de M. Bruno RETAILLEAU
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (4 février 2010)]
(Voir le dossier législatif)
Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 573 ; rejeté. (texte intégral du JO)
