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Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT


première lecture


[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. additionnel avant l'art. 2

Son amendement n° 54 : déplafonnement des dépenses découlant de l'emploi d'un salarié à domicile ; retiré. Incitation à la création d'emplois chez les particuliers. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2

Son amendement n° 53 : création d'un fichier national recensant les informations sur les états d'endettement des particuliers ; retiré. (texte intégral du JO)
Prise en compte de la situation des familles les plus fragiles. (texte intégral du JO)