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Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1311 (3 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer :

Budget tourné vers un approfondissement des politiques de sécurité et de sûreté maritimes et portuaires. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits. Inquiétude de la réduction des crédits de fonctionnement et d'investissement des ports d'intérêt national et de la desserte ferroviaire et fluviale des ports. Favorable au développement du pavillon national et du cabotage maritime. Problèmes de sûreté et de sécurité maritimes et portuaires et modifications législatives indispensables consécutives à la décentralisation et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux ports refuges. (texte intégral du JO)