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Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2010-1563 (20 janvier, 3 et 4 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 76 de M. Rémy Pointereau ; adopté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau et, sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° 723 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Intervient sur l'amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO)