PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN CHANTIER DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'ILE-DE-FRANCE

première lecture

[n° 2011-665 (30 mars 2011)]

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Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF)

. (texte intégral du JO)