PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

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[n° 2019-753 (20 juin 2019)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 9531 (texte intégral du JO)
P. 9532 (texte intégral du JO)

Article 3 (Conseil d'administration de l'ANCT - Composition - Fonctionnement)

P. 9538 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ANCT - Fonctionnement local)

P. 9539 (texte intégral du JO)