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Interventions de M. Charles REVET
(mardi 18 mai 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 64 (Art. L. 145-9, L. 145-11, L. 122-1 et L. 122-8 du code de l'urbanisme - Autorisation d'implantation d'unités touristiques nouvelles)

Art. 65 bis (Art. 213-6 du code de l'environnement et art. 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Programme pluriannuel d'incitation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des exploitations agricoles dans les zones de montagne)

Art. additionnel avant l'art. 67

Art. 75 ter (Art. L. 111-4 [nouveau] du code rural - Création d'une agence française d'information et de communication agricole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.