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Interventions de M. Charles REVET
(jeudi 15 juillet 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX CONDITIONS PERMETTANT L'EXPULSION DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 n° 2004-735 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. additionnels après l'art. 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.