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Interventions de M. Charles REVET
(mardi 17 novembre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.