Interventions de M. Charles REVET (mercredi 6 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 quater

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

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