PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-717 DU 3 MAI 2017 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE n° 2017-1754 (dossier législatif)

Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.