Interventions en séance publique
de M. Alain RICHARD
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- jeudi 3 novembre 2011
- vendredi 4 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- mercredi 7 décembre 2011
- jeudi 8 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (première lecture)

