PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

première lecture

[6 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1449 (texte intégral du JO)
P. 1450 (texte intégral du JO)

Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux)

P. 1456 (texte intégral du JO)