PROJET DE LOI RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES ET DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SYNDICALES

première lecture

[n° 2020-1670 (8 décembre 2020)]

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles: