Interventions de M. Roland RIES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (8 et 9 décembre 2005)]

Deuxième partie :

Politique des territoires :

Incertitudes et approximations dans le cadre du programme "Interventions territoriales de l'Etat". Frontières floues entre les "grands projets ministériels" et les actions des "Interventions territoriales de l'Etat". Crédits relatifs aux demandeurs d'asile en Rhône-Alpes. Programme transformé en un véritable bric-à-brac budgétaire par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Fossé séparant les déclarations d'intention du Gouvernement de la réalité budgétaire. Projet de chèque déplacements. Ne votera pas les crédits de la mission "Transports" du fait des réductions budgétaires et des orientations ne reposant pas sur des choix clairs de développement durable. (texte intégral du JO)