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Interventions de Mme Évelyne RIVOLLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE


première lecture


[n° 2017-258 (24 janvier 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Article 6 (art. L. 613-12 du code de la sécurité intérieure - Armement des agents de sécurité privée chargés d'une mission de protection de l'intégrité physique des personnes)

. (texte intégral du JO)