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Interventions de Mme Évelyne RIVOLLIER
(mardi 24 janvier 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE n° 2017-258 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 613-12 du code de la sécurité intérieure - Armement des agents de sécurité privée chargés d'une mission de protection de l'intégrité physique des personnes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.