PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2017-256 (17 et 18 janvier 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer)

. (texte intégral du JO)