Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2006-786 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Vingtième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Nécessité d'améliorer les règles internationales dans le domaine de la prévention. Adaptation de la législation française avant même l'achèvement de la procédure de ratification de ces accords. Regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)