PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2009-928 (16 juillet 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)