Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (10 juin 2010)]

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Discussion générale:

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)

Articles additionnels après l'article 4 bis

Article 5 (art. L. 711-11 et L. 711-12 du code de commerce - L'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie)

Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)