Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
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Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)