Interventions en séance publique
de Mme Laurence ROSSIGNOL
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
- jeudi 22 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
-
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)

