Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2023-630 (14 mars 2023)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié, n° 230 rectifié et n° 39 (Chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 - Abrogation/suspension)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38 (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 185 (Réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition)

Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies (Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 199 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Retard des schémas d'aménagement régionaux (SAR) - Obligation automatique de réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Non application)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat)

Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale)