Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (jeudi 15 février 2024)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique)

• Intervention 1

Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)

• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER ET GARANTIR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES FEMMES AU TRAVAIL (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié bis et n° 14 rectifié bis (Transformation de l'arrêt menstruel en expérimentation pour trois ans)

• Intervention 6

Article 1er (Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 2 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)

• Intervention 12

Article 3 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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