PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - I. - Travail :

Prochain projet de loi relatif à la formation professionnelle ; instrument de démocratie sociale. Mise en place du contrat de professionnalisation. Inquiétude des organismes de formation sur sa substitution aux contrats de qualification. (texte intégral du JO)