Interventions en séance publique de M. Daniel SALMON

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)