Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

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Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40 (Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction)

P. 84 (texte intégral du JO)
P. 85 (texte intégral du JO)

Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos)

P. 90 (texte intégral du JO)