Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5435 (texte intégral du JO)
P. 5436 (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité)

P. 5456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation)

P. 5464 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 4 (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

P. 5472 (texte intégral du JO)
P. 5473 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

P. 5474 (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 5578 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 5598 (texte intégral du JO)
P. 5601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1 rectifié, n° 92 rectifié ter et n° 104 rectifié (Stratégie industrie verte - Critère d'éligibilité des industries françaises - Prise en compte de la biodiversité)

P. 5621 (texte intégral du JO)
P. 5622 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

P. 5633 (texte intégral du JO)
P. 5639 (texte intégral du JO)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

P. 5643 (texte intégral du JO)
P. 5644 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)

P. 5657 (texte intégral du JO)
P. 5658 (texte intégral du JO)

Article 10 (Possibilité pour la déclaration d'utilité publique de reconnaître en outre à l'opération ou aux travaux concernés le caractère de RIIPM)

P. 5664 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)

P. 5702 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5744 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5745 (texte intégral du JO)