PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]

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Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 179 (Code de la défense - Harcèlement sexiste - Protection des victimes dans l'armée)

P. 5842 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5995 (texte intégral du JO)
P. 5996 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 6096 (texte intégral du JO)
P. 6106 (texte intégral du JO)
P. 6108 (texte intégral du JO)
P. 6110 (texte intégral du JO)