Interventions de M. Daniel SALMON (mercredi 3 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés)

Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil)

Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique)

Article 32 (Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.